Mentions légales

Modèle Mentions Légales V1-3 J2015 WEBPORTAGE

Adresse administrative : L’Escapade

Bât. E. Avenue Paul Jullien 13100

Le Tholonet

Tél : 04 42 12 44 44

Fax : 04 42 26 37 56

contact@webportage.com

 (NODALYS SAS) AU CAPITAL DE 45000€ CODE APE :78 30 Z – RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808 – N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR44 483 180 808TVA Intracommunautaire FR44 483 180 808

 Mentions légales du site https://écoledelatransmission.fr/ : – Propriétaire du site Mme Monique GRIECO et M. Vincent ROUSSEAU

 

Monique GRIECO

234 Chemin de la croix du sud

83200 TOULON

Tél : 06.61.14.58.91 Email : monique.grieco@live.fr

ET

 ROUSSEAU, VINCENT,

18, Rue de Verdun,

83400 Hyères.

Tél: 0770271706 Email: vincentrousseau.naturapeute@laposte.net

  • Signes distinctifs :
  • Le nom de domaine « école de la trans-mission » appartient à Monique GRIECO et Vincent ROUSSEAU.
  • Statut administratif et facturation Pour la partie coaching et formation du site:
  • Mme Monique GRIECO et M. Vincent ROUSSEAU exercent leurs activités sous le statut du portage salarial. Ils sont, à ce titre, adhérents de webportage (NOD ALYS), qui assure la gestion administrative de leurs activités coaching en consultations et formations et dont les coordonnées suivent :

 

Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808 Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44

  • Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Les portés seront seuls responsables de la bonne exécution de leurs prestations et des services qu’ils proposent.
  • Pour plus d’informations cliquez sur http://www.webportage.com
  • Important : Les droits de propriété intellectuelle afférents au site https://écoledelatransmission.fr/ appartiennent à Mme Monique GRIECO et M. Vincent ROUSSEAU Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Monique GRIECO et M. Vincent ROUSSEAU est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.
  • Modèle Mentions Légales V1-3 J2015

Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part Monique Griéco et Vincent Rousseau Entreprises individuelles auto- entreprises dont le siège social est situé pour Monique Grieco 234 chemin de la croix du sud 83200 TOULON immatriculée au Registre du Commerce de TOULON sous le numéro 6527115Q01 et pour Vincent Rousseau 18 rue de Verdun 83400 Hyères, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 88065774700015 et gérant le site https://xn--coledelatransmission-91b.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet école de la transmission secteur boutiques dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monique Griéco ou Vincent Rousseau et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://xn--coledelatransmission-91b.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat des produits sur le site https://xn--coledelatransmission-91b.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Monique Griéco et Vincent Rousseau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://xn--coledelatransmission-91b.fr/ des auto entreprises de Monique Griéco et de Vincent Rousseau dans la limite des stocks disponibles. les auto entreprises de Monique Griéco et de Vincent Rousseau dans la limite des stocks disponibles. se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://xn--coledelatransmission-91b.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France et outre mer. Dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits un devis sera effectué au préalable.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) entreprises non soumises à la TVA. Monique Griéco et Vincent Rousseau Entreprises individuelles auto- entreprises se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et les tarifs colissimo.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le https://xn--coledelatransmission-91b.fr/. Le site L’école de la transmission propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix paypal CB :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». QUID de l’adresse de facturation? L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. QUID de la description des étapes par CB? (si l’acheteur choisit le mode: « Paiement par Carte bleue». L’étape suivante lui propose de rentrer ses coordonnée présentes au recto, puis au verso de la carte. Selon les procédures de sécurité de sa banque, il lui sera demander de rentrer un code de validation qu’il aura alors reçu par voie électronique ou sms. Il sera ensuite invité alors à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé )

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées (espèces?). La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, il lui sera communiqué par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. (La création de compte personnel sur le site lors de la première vente nécessécite-t-elle une adresse électronique?)

Si l’acheteur souhaite contacter Monique Griéco ou Vincent Rousseau il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : pour Monique Griéco 234 chemin de la croix du sud 83200 TOULON et pour Vincent Rousseau 18 rue de Verdun 83400 Hyères soit par email à l’adresse suivante : ecoledelatransmission@gmail.com pour les deux auto entreprises

Article 5. Réserve de propriété

Monique Griéco ou Vincent Rousseau conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertue de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les auto-entreprises nomées ci-dessus pourront fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux des auto entreprises. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Monique Griéco ou Vincent Rousseau bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Monique Griéco ou Vincent Rousseau qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Pour Monique Griéco 234 chemin de la croix du sud 83200 TOULON

Pour Vincent rousseau 18 rue de Verdun 83400 Hyères

Dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Monique Griéco et Vincent Rousseau dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. leurs responsabilités ne pourra être engagées pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du https://xn--coledelatransmission-91b.fr/ ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Monique Griéco et Vincent Rousseau s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante ecoledelatransmission@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TOULON 83000